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Promener son chien sans laisse : ce que dit vraiment la loi

Doug

Auteur

Doug

Temps de lecture

6 minutes

Un chiot golden retriever revient vers son maître en courant sur un sentier forestier.

Oui, dans la plupart des cas, vous avez le droit de détacher votre chien en promenade. La loi française n'impose pas la laisse partout : elle impose que le chien reste sous votre contrôle. La nuance change tout, parce qu'elle déplace la question du matériel vers l'éducation. Trois situations font exception, et une période de l'année interdit clairement de lâcher son chien en forêt.

Ce que la loi appelle « divagation »

Le texte de référence est l'article L. 211-23 du code rural et de la pêche maritime. Il ne parle jamais de laisse. Il définit un état : la divagation.

Hors de l'action de chasse et de la garde ou de la protection d'un troupeau, un chien est considéré en état de divagation dès qu'il se trouve dans l'une de ces situations :

  • il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
  • il est hors de portée de voix, ou hors de portée de tout instrument sonore permettant son rappel ;
  • il est éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant cent mètres.

Un chien détaché qui reste à trente mètres, qui revient quand on l'appelle et qu'on ne perd pas de vue n'est donc pas en infraction. Le même chien qui disparaît derrière un talus et ne répond plus l'est, laisse ou pas.

Cent mètres, c'est peu. Un chien de taille moyenne les parcourt en une dizaine de secondes. La distance légale est franchie avant même que vous ayez décidé de le rappeler.

En forêt, une période où la laisse est obligatoire

C'est l'exception la moins connue. L'arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 31 juillet 1989, impose que dans les bois et forêts, les chiens soient tenus en laisse en dehors des allées forestières, du 15 avril au 30 juin de chaque année.

Ce même article interdit par ailleurs, toute l'année, de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées, les prés, les vignes, les vergers, les bois, les marais et aux abords des cours d'eau, étangs et lacs.

Pourquoi ces deux mois et demi

La période correspond à la mise bas des mammifères et à la nidification des oiseaux. Beaucoup d'espèces nichent au sol, dans les herbes hautes, hors des chemins. Un chien qui explore à l'odorat trouve ces nids et ces jeunes sans difficulté, et la femelle dérangée abandonne parfois sa portée. L'interdiction ne vise pas le chien : elle vise le dérangement pendant les quelques semaines où il coûte le plus cher à la faune.

Et le reste de l'année

L'Office national des forêts, qui gère les forêts publiques, précise qu'en dehors de cette période le chien peut être détaché sur les routes, chemins et sentiers forestiers, y compris les GR et les sentiers de randonnée balisés — à condition qu'il reste sous surveillance et à moins de cent mètres.

Autrement dit : sur le chemin, oui ; dans le sous-bois pendant le printemps, non.

En ville, c'est le maire qui décide

Au-delà du cadre national, chaque commune peut durcir la règle par arrêté municipal : laisse obligatoire dans certains parcs, sur certaines voies, dans certains espaces verts. Ces arrêtés sont affichés à l'entrée des lieux concernés et consultables en mairie. Ils varient d'une commune à l'autre, parfois d'un quartier à l'autre — c'est le seul point de cet article que vous devez vérifier localement, aucune règle générale ne peut y répondre à votre place.

Le cas des chiens catégorisés

Les chiens de première et de deuxième catégorie relèvent d'un régime distinct, fixé par l'article L. 211-16 du code rural et de la pêche maritime. Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Pour la deuxième catégorie, cette obligation s'étend aux lieux publics, aux locaux ouverts au public et aux transports en commun.

Pour la première catégorie, ce n'est pas une question de muselière : l'accès lui est fermé. Ces chiens ne peuvent pas emprunter les transports en commun, ni se trouver dans les lieux publics — la voie publique exceptée — ni dans les locaux ouverts au public. Leur stationnement dans les parties communes d'un immeuble collectif est également interdit.

La vraie condition, ce n'est pas la laisse, c'est le rappel

Si vous retenez une seule chose : la loi vous autorise à détacher votre chien à proportion de votre capacité à le récupérer. Ce n'est pas une formalité administrative, c'est une compétence qui se travaille — et elle se construit en récompensant le retour plutôt qu'en punissant le départ, sans quoi votre chien apprend surtout à ne pas revenir.

Quelques signes que le rappel n'est pas prêt :

  • votre chien revient à la maison, dans le jardin, mais pas dehors ;
  • il revient quand il n'y a rien d'intéressant autour, et pas quand il y a un autre chien, un joggeur ou une odeur de gibier ;
  • vous devez l'appeler plusieurs fois ;
  • vous hésitez avant de le détacher. Cette hésitation est une information.

Tant que ces situations se présentent, la longe reste le bon compromis : elle laisse au chien une liberté réelle et vous garde la main. Elle n'est pas une punition, c'est une étape.

Où et avec qui détacher son chien

Les endroits ne manquent pas : forêts hors de la période protégée, sur les chemins ; parcs canins clôturés, où l'erreur de rappel ne coûte rien ; terrains privés avec l'accord du propriétaire.

Reste la question moins évidente : avec qui. Un chien qui ne croise jamais ses congénères désapprend les codes canins — c'est tout l'enjeu des rencontres régulières avec d'autres chiens, et les retrouvailles deviennent brusques — ce qui rend justement le rappel plus difficile, puisque chaque rencontre devient un événement. Sortir régulièrement avec les mêmes chiens, dans un cadre calme, désamorce ce cercle : ce sont les bénéfices d'une balade canine en groupe. C'est pour organiser ces sorties que nous avons créé Doug : trouver, près de chez soi, d'autres maîtres qui promènent au même moment. Rien n'oblige à passer par une application pour cela ; un voisin qui sort son chien aux mêmes heures fait aussi bien l'affaire.

En résumé

Détacher son chien est légal tant qu'il reste sous surveillance, à portée de voix et à moins de cent mètres. En forêt, la laisse est obligatoire hors des allées du 15 avril au 30 juin. En ville, l'arrêté municipal prime, et il faut le lire. Les chiens de première et de deuxième catégorie relèvent d'un régime à part, plus strict.

En cas de doute sur un lieu précis, la mairie tranche. Et si le doute porte sur le rappel de votre chien plutôt que sur la règle, la réponse est la même : gardez la longe encore quelques semaines, et travaillez-le.

Source

Légifrance — arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens
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